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Le nouveau projet de loi ALUR devrait permettre de répondre aux travers et abus du secteur de l'immobilier.

ALUR, la nouvelle loi sur le logement


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Le 26 juin dernier était présentée en Conseil des Ministres la nouvelle loi sur le logement aussi appelée ALUR. Plus de 200 pages traitant de l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Parce que vous n’avez peut-être pas envie de lire les 86 articles de la Duflot 2, Info Immo met en avant les axes principaux du projet de loi. Tout savoir sans perdre de temps !

ALUR, des loyers encadrés

Avant le début de son mandat déjà, le Président de la République promettait le contrôle de la hausse des loyers. Le moyen trouvé par le projet de loi ALUR ? Une cartographie des loyers moyens déterminée par un réseau d’observatoires. Cette mesure oblige les propriétaires des zones tendues à ne pas dépasser les loyers médians sous peine de se retrouver devant la Commission de Conciliation saisie par les locataires.

ALUR, la Garantie Universelle Locative

La GUL prévue par le projet de loi ALUR, permettra aux propriétaires de ne pas être mis à mal en cas de loyer impayé. Ils continueront à toucher leurs loyers même si les locataires se révèlent mauvais payeurs.

Cette mesure vise à encourager la location des logements vacants. Les propriétaires préfèrent parfois laisser un logement vide plutôt que de risquer des problèmes futurs. Les ficelles et le fonctionnement de la GUL devraient être révélés courant 2013.

ALUR, la fin des frais d’agence exorbitants

Parce que les agences ont considérablement augmenté leurs frais ces 10 dernières années, le projet de loi ALUR limite ces derniers à un mois de loyer « nu » maximum.

Cette mesure qui devrait considérablement réduire les abus (bien qu’un mois de loyer soit encore cher…) est suivie par une prise en charge par le bailleur des frais de location. Le locataire quant à lui devra payer les coûts liés à l’état des lieux et à la rédaction du bail.

ALUR, de vrais professionnels de l’immobilier

Le projet de loi ALUR, prévoit la création d’un conseil supérieur de la gestion immobilière qui contrôlera la formation des agents immobiliers. Code déontologique, formation obligatoire et carte professionnelle seront à l’ordre du jour afin de régir une profession qui a connu, et connait encore, nombre de travers.

ALUR, et les « marchands de listes» ?

Pendant quelques mois, la suppression des « marchands de liste » avait été annoncée. Ces agences qui vendent des listes de biens normalement disponibles à la location. Encore une fois, la pratique détournée a ouvert une brèche sur des pratiques frauduleuses.

Mais à la suppression succède la réglementation. Si les « marchands de liste » ne deviendront finalement pas illégaux, ils devront posséder un mandat exclusif sur les logements composant leurs listes. Exit les logements déjà loués !

ALUR met les marchands de sommeil au tapis

500 000 logements indécents en France, 1 millions de personnes vivant dans des conditions précaires, des chiffres qui affolent le ministère du logement.

Le projet de loi ALUR, prévoit alors l’interdiction de rachat des logements de « marchands de sommeil » soumis à un jugement, l’obligation pour les propriétaires épinglés de mettre leur logement aux normes sous peine de verser une somme conséquente chaque mois jusqu’à la réalisation des travaux.

Le projet de loi ALUR tente d’apporter une réponse à tous les travers, abus et illogismes du logement au sens large. Les mesures seront appliquées progressivement nécessitant quelques années pour en mesurer réellement les effets.

 

Le nouveau projet de loi ALUR devrait permettre de répondre aux travers et abus du secteur de l'immobilier.

Le nouveau projet de loi ALUR devrait permettre de répondre aux travers et abus du secteur de l’immobilier.

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