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Charges locatives : qui paye quoi ?

Charges locatives : qui paye quoi ?


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Il est parfois difficile de savoir à qui, locataire ou propriétaire, incombent les charges liées à l’entretien de l’immeuble. Gardiennage, espaces verts, parties communes… Info Immo dresse un mémo des charges locatives, et vous explique qui paye quoi.

Les charges locatives

En ce qui concerne la loi, un décret datant du 26 août 1987 propose une liste de charges locatives. Selon ce dernier, sont considérées comme frais incombant au locataire toutes les dépenses engendrées par des services directement liés à l’usage du logement (chauffage, eau…).

D’autre part, il arrive également que de petits entretiens ou des réparations dans les parties communes reviennent également à la charge du locataire. Le plus souvent, il s’agit de l’entretien de l’ascenseur ou du ménage dans les parties communes. Mais on compte également les charges liées aux taxes et impôts sur des services dont le bénéficiaire est le locataire, comme par exemple la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères.

En revanche, si vous êtes confronté à des problèmes de rongeurs, c’est cette fois le propriétaire qui règlera les frais de dératisation. C’est bien sûr à lui toujours que revient de régler la taxe foncière, ainsi que les frais liés à l’envoi de la quittance de loyer.

Les exceptions aux charges locatives

Mais tout n’est malheureusement pas toujours aussi simple en matière de charges locatives : voici quelques petites exceptions.

Lorsque le propriétaire installe à sa charge une antenne collective pour la télévision ou le câble, il peut exiger le remboursement d’une partie des dépenses auprès des locataires qui en profitent. Sont concernés : le coût de l’installation, mais encore l’entretien et le remplacement des équipements. Rassurez-vous néanmoins : si vous ne souhaitez pas utiliser ce service, pas besoin de participer aux frais !

Par ailleurs, gardiens et concierges travaillant au sein de l’immeuble sont à la charge du propriétaire. Une partie de leur rémunération est réglée « en nature », puisqu’ils bénéficient d’un logement dans l’immeuble, avant d’être complétée par un salaire. Sachez alors que 75% de cette rémunération font partie des charges récupérables pour les locataires.

Répartition des charges locatives

C’est dans le contrat de bail que sont mentionnées les charges locatives à régler chaque mois en plus du loyer. Chaque année, le propriétaire doit faire une régularisation, c’est-à-dire qu’il compare les sommes perçues avec le montant exact des charges locatives, et justifie leur coût. En cas de doute, le locataire peut demander au bailleur le détail des charges, ainsi que les documents les justifiant.

Le propriétaire décide enfin de la répartition des charges entre tous les locataires de l’immeuble. Il s’agit de veiller à ce que tous les occupants soient traités équitablement. Par exemple, si le bâtiment compte un ascenseur, pas question d’exiger les mêmes sommes auprès des habitants du rez-de-chaussée et ceux du 6ème étage.

Si vous habitez un immeuble en copropriété, n’hésitez pas à consulter notre article Les frais de copropriété à la loupe.

Charges locatives : qui paye quoi ?

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