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Location Airbnb : des locataires condamnés pour la première fois en France

Location Airbnb : des locataires condamnés pour la première fois en France


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On savait la sanction prête à tomber, c’est chose faite. Des locataires ont été condamnés à indemniser leur propriétaire. En cause ? Une sous-location irrégulière via Airbnb non autorisée par le bailleur. Une sanction dans l’ actualité immobilière qui devrait faire réfléchir de nombreux Français…

Airbnb : attention, l’aval du propriétaire est obligatoire

Vous êtes locataire de votre résidence principale et vous souhaitez sous-louer votre logement via Airbnb. C’est possible, mais pas sans obtenir l’accord de votre propriétaire. En l’absence de cette autorisation écrite, vous êtes tout simplement hors la loi. Autre condition à respecter également, le prix. Vous ne pouvez fixer le coût de la location comme bon vous semble. Celui-ci ne doit pas excéder le montant de votre loyer.

Une fraude enfin condamnée

Pour la première fois depuis la création de la plateforme Airbnb, des locataires ont été condamnés à indemniser leur propriétaire par le Tribunal d’instance du 5ème arrondissement parisien. Ces locataires peu scrupuleux sous-louaient leur appartement depuis trois ans. Ils avaient commencé à exploiter le filon en août 2012 en demandant 700 euros par semaine à leurs sous-locataires. Ils n’en avaient évidemment pas informé leur propriétaire. Ils sont donc aujourd’hui redevables de 5 000 euros de dommages et intérêts à titre de préjudice moral. Le verdict a été rendu le 6 avril 2016.

Un cadre de loi plus strict

Alors que la plateforme Airbnb a été créée en août 2008 aux États-Unis, ce n’est qu’en janvier 2016 que la France a voté un amendement à l’Assemblée pour encadrer plus sévèrement ce type de location. Les propriétaires comme les locataires qui font appel à ces plateformes de location sont aujourd’hui obligés de prouver qu’ils en ont l’autorisation. Le verdict de début avril marque un tournant dans la législation de la location de courte durée. Une affaire identique jugée le 13 février 2014 par le tribunal d’instance de Paris 9ème n’avait pas abouti au paiement de dommages et intérêts. Le locataire avait cependant été condamné à verser, au titre de l’article 700 du CPC, 2 000 euros.

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