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frais de notaire immobilier

Qu’est-ce que les frais de notaire ?


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Lors d’une transaction immobilière, que vous soyez vendeur ou acheteur, vous serez de près ou de loin concerné par les frais de notaire. A la charge des acheteurs, ces frais méritent que l’on s’y arrête. Les sommes à verser s’élèvent bien souvent à des milliers d’euros, mais quelle en est la raison? InfoImmo.fr fait le point pour vous.

Signé un acte de vente chez le notaire

Lors d’une transaction, un acte authentique de vente doit être signé devant le notaire par l’acquéreur. Cet acte de vente est rédigé par le notaire et fait office de contrat officiel, lien entre l’acheteur et le vendeur.
Le notaire est quant à lui garant de la validité de la transaction, de sa compatibilité avec la situation de chacun et du bien, objet de la transaction.

Qu’est-ce que les frais de notaire ?

Suite à la transaction, une partie du prix total du bien revient au notaire. Mais comment sont-ils calculés, ces frais de notaire ? Est-ce que ce dernier touche une commission importante lors de la signature d’un acte unique de vente ?
Le calcul des frais de notaire est réglementé et strictement encadré par la loi donc ils ne peuvent varier d’un notaire à l’autre. Ils sont de l’ordre d’environ 2% pour un bien dont la livraison a eu lieu 5 ans auparavant et de 6 à 8% pour un bien plus ancien.
Il s’agit là d’une somme très importante – souvent plusieurs dizaines de milliers d’euros- dont il faut tenir compte.

Que comprennent les frais de notaire ?

Si le notaire encaisse la totalité des frais, il en garde en réalité une part infime. Ses honoraires, auxquels s’ajoute la rémunération de ses éventuels collaborateurs, ne représentent au final que 10 à 20% de cette somme, soit 1% du prix d’acquisition total.
Les honoraires touchés par le notaire sont réglementés et suivent un barème fixé par les pouvoirs publics.
Sur la somme touchée par le notaire, 5,09% sont reversés au Trésor Public au titre des droits d’enregistrement pour un logement ancien. Pour un logement neuf, le montant s’élève à 0,7498% du prix hors taxes.
A cela s’ajoute 0,1% destiné au salaire du conservateur des hypothèques avec un minimum de 15€.
Pour finir, 1% du prix d’acquisition est imposé pour rembourser les sommes liées à la production des documents nécessaires au changement de propriétaire.

Si les frais de notaire peuvent sembler exorbitants, ils ne vont pas en majorité dans la poche de l’homme de loi ! A l’heure actuelle, certains « commercialisateurs » et certaines banques offrent les frais de notaire, économie non-négligeable, il convient à chacun de se renseigner.

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